Les procureurs français requièrent une peine de cinq ans d’emprisonnement avec sursis à l’encontre du milliardaire Olivier Bouygues, poursuivi dans une affaire concernant l’abattage d’oiseaux protégés sur son domaine de chasse situé dans le centre de la France.
Les enquêteurs ont découvert des carcasses d’animaux en état avancé de décomposition, des pièges interdits ainsi que des documents faisant état de primes versées pour chaque animal abattu sur cette propriété de 650 hectares. Olivier Bouygues nie toute responsabilité dans ces faits.
L’affaire est examinée par le tribunal d’Orléans, situé à environ 120 kilomètres au sud-ouest de Paris. Mardi, la procureure de la République Emmanuelle Bochenek-Puren a également requis l’amende maximale de 750 000 euros ainsi qu’une interdiction de cinq ans d’exercer toute activité liée à la chasse.
Selon la procureure, des prédateurs appartenant à des espèces protégées auraient été abattus afin de préserver le gibier destiné aux parties de chasse organisées régulièrement sur le domaine. Elle a décrit un système organisé qui aurait perduré pendant plusieurs années sous l’autorité du « même propriétaire ».
« Les atteintes à la biodiversité sont considérables », a déclaré Emmanuelle Bochenek-Puren, dénonçant des méthodes qu’elle a qualifiées de « prohibées » et de « barbares ».
Carcasses d’animaux et pièges interdits
Les enquêteurs ont perquisitionné le domaine de Fontenaille, propriété d’Olivier Bouygues située à La Ferté-Saint-Aubin, à la suite d’un signalement anonyme.
Ils y ont découvert « des carcasses d’animaux dans un état de décomposition très avancé », a indiqué un agent de l’Office français de la biodiversité (OFB), organisme public chargé de la protection de la faune sauvage.
Des photographies présentées à l’audience montrent notamment des faucons crécerelles, des grandes aigrettes, des busards, des buses variables et des grands cormorans morts. Des chats auraient également été tués.
Des armes, une excavatrice ainsi qu’une centaine de pièges à mâchoires, interdits en France depuis 1995, ont également été découverts. Les enquêteurs ont par ailleurs retrouvé des documents recensant les espèces à éliminer ainsi que des mises à mort réalisées sur plusieurs années. Des primes d’environ 100 euros étaient versées pour certains animaux abattus.
Âgé de 75 ans, Olivier Bouygues a affirmé n’avoir « jamais vu » la fosse contenant les carcasses, tout en reconnaissant savoir qu’elle existait. Il a toutefois préféré la qualifier de « fosse écologique ».
« J’ai d’autres choses à faire que de gérer quotidiennement les affaires du domaine », a déclaré Olivier Bouygues devant le tribunal.
Des pratiques de chasse qualifiées d’« ancestrales »
Cinq autres prévenus, parmi lesquels des responsables du domaine et des gardes-chasse, font également l’objet de réquisitions allant d’un à quatre ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi que d’amendes et d’interdictions temporaires de chasse.
L’un des prévenus a affirmé que l’élimination d’animaux considérés comme nuisibles au gibier était une pratique « profondément enracinée » en Sologne, deuxième plus grande région forestière de France et territoire très prisé par les amateurs de chasse fortunés.
Hugo H., responsable du domaine, a lui aussi rejeté l’idée de parler de destruction. Selon lui, les mises à mort relevaient de « pratiques ancestrales », qu’il a présentées comme une forme de « régulation des espèces qui menacent notre gibier ou nos poissons ».
Il a expliqué que la « panique » l’avait conduit à détruire, le matin même de la perquisition, des registres de chasse mentionnant les animaux abattus ainsi que les primes versées.
Tous les prévenus ont rejeté la responsabilité d’Olivier Bouygues ainsi que l’accusation selon laquelle ils auraient agi dans le cadre d’un groupe organisé.
Selon le Code de l’environnement français, la circonstance aggravante de bande organisée porte la peine maximale encourue à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende.
« Ils se protègent les uns les autres », a déclaré Emmanuelle Bochenek-Puren.
La défense d’Olivier Bouygues demande sa relaxe sur l’ensemble des charges. Son avocat, Éric Grassin, a estimé que les réquisitions du parquet étaient « excessives », rejetant ce qu’il a qualifié de « construction intellectuelle consistant à dire que l’employeur savait ».
« Mon client n’a jamais personnellement commis d’actes de destruction », a déclaré Me Éric Grassin.
Atteinte à l’environnement
Une quinzaine d’associations de défense de l’environnement se sont constituées parties civiles dans cette affaire, aux côtés de la Fédération départementale des chasseurs du Loiret.
Selon Me Patrice Grillon, avocat représentant plusieurs associations de protection animale, les prévenus chercheraient à « disculper le patron ».
La Fédération des chasseurs demande également réparation, estimant que cette affaire porte atteinte à l’image de la chasse. Les infractions auraient causé « un préjudice à l’image de la chasse », a déclaré son avocat, Me Benoît Berger.
Plusieurs parties civiles réclament par ailleurs des indemnisations au titre du préjudice écologique et du préjudice moral.
Le jugement est attendu le 23 octobre.