L’AIEA demande que l’Iran soit tenu responsable du non-respect des garanties nucléaires
L’agence de surveillance nucléaire de l’ONU demande à l’instance compétente de tenir l’Iran responsable de son non-respect des garanties destinées à empêcher le développement d’armes nucléaires, ont annoncé mercredi des responsables diplomatiques.
Il s’agit du dernier épisode d’une bataille engagée depuis plus d’une décennie pour surveiller le programme nucléaire iranien. Selon plusieurs anciens responsables, diplomates et plus de dix ans de documents de l’ONU examinés par CNN, l’Iran est progressivement passé du respect des engagements à l’entrave aux inspections, notamment en désactivant des caméras de surveillance et en soumettant des inspecteurs à des « fouilles physiques excessivement invasives ».
L’accord nucléaire conclu en 2015 entre l’Iran, les États-Unis et d’autres pays avait instauré le régime d’inspection nucléaire le plus intrusif jamais mis en place, sous la supervision de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Pendant plusieurs années, le programme nucléaire iranien s’est conformé aux exigences des inspecteurs de l’agence.
Mais après le retrait du président Donald Trump de cet accord, l’Iran a progressivement et systématiquement commencé à violer ses engagements en matière de garanties nucléaires, selon les rapports de l’AIEA publiés à l’époque. L’agence a ensuite conclu que l’Iran n’avait pas déclaré certains sites liés à des matières nucléaires.
« Les Iraniens jouaient vraiment au chat et à la souris et rendaient constamment difficile l’accès de l’AIEA, en fournissant des informations qui étaient ridiculement fausses ou invraisemblables », a déclaré à CNN un ancien diplomate américain, sous couvert d’anonymat afin de pouvoir s’exprimer librement sur ce sujet sensible.
Selon un ancien responsable de l’AIEA et un ancien diplomate américain interrogés par CNN, l’agence de l’ONU a parfois minimisé certains problèmes pour des raisons politiques, notamment dans le cadre d’efforts visant à éviter une confrontation trop directe avec l’Iran.
Cette longue histoire illustre les limites de la surveillance et de la vérification face à une stratégie de non-respect délibéré des engagements. Elle conduit certains experts de premier plan à estimer que même une solution diplomatique complète à la guerre, accompagnée d’un nouvel accord nucléaire, pourrait ne pas suffire à empêcher l’Iran d’acquérir une arme nucléaire.
« Je pense que, pour des raisons à la fois techniques et politiques… si l’Iran veut obtenir la bombe à ce stade, il l’obtiendra », a déclaré James Acton, physicien et directeur de la division chargée de la politique nucléaire au Carnegie Endowment for International Peace.
Acton a déclaré à CNN qu’il estimait à « 50 % » la probabilité que l’Iran se dote de l’arme nucléaire au cours des trois prochaines années.
Les 23 gouverneurs siégeant au Conseil des gouverneurs de l’AIEA ont voté mercredi en faveur du renvoi de la question iranienne devant le Conseil de sécurité de l’ONU. La Russie, la Chine et le Niger ont voté contre cette décision, qui fait suite à une résolution adoptée en juin 2025 déclarant l’Iran en situation de non-respect de ses garanties nucléaires.
Cette résolution avait été adoptée sept mois avant la guerre actuelle avec l’Iran et quelques jours avant les frappes américaines contre des installations nucléaires iraniennes dans le cadre de l’opération « Midnight Hammer ».
La dernière fois que l’Iran avait été officiellement renvoyé devant le Conseil de sécurité remontait au début de 2006. L’ONU avait alors pris une série de mesures, notamment des sanctions contre le régime iranien. Il reste incertain que le Conseil de sécurité réagisse de la même manière à la décision de mercredi. La Russie et la Chine sont des membres permanents du Conseil et peuvent utiliser leur droit de veto pour bloquer toute mesure proposée.
La mission diplomatique iranienne auprès de l’AIEA a dénoncé la résolution, la qualifiant de « politique » et d’« adoptée sans consensus » dans une déclaration publiée sur les réseaux sociaux.
L’AIEA et le JCPOA
L’accord de 2015, connu sous le nom de Plan d’action global commun (JCPOA), avait été conclu après 20 mois de négociations intenses. Il imposait des limites strictes au programme nucléaire iranien, notamment concernant l’enrichissement de l’uranium, avec une vérification indépendante assurée par l’AIEA.
Le JCPOA imposait pendant une décennie ou davantage des restrictions strictes aux stocks d’uranium enrichi de l’Iran. L’accord avait notamment conduit Téhéran à expédier en Russie la majeure partie de son uranium excédentaire afin qu’il soit détruit. Il limitait également la fabrication de centrifugeuses, le retraitement du plutonium, la conception d’armes nucléaires et d’autres activités connexes.
L’accord permettait également à l’AIEA de mettre en place le dispositif de surveillance le plus intrusif au monde : scellés, caméras, capteurs, inspections quotidiennes sur place et mécanisme permettant d’enquêter sur d’éventuelles installations nucléaires clandestines.
Lorsque l’accord est entré en vigueur en janvier 2016, l’AIEA avait certifié que l’Iran respectait ses dispositions. Jusqu’à la mi-2019, l’Iran avait continué à respecter les exigences d’accès et les garanties concernant ses centrifugeuses d’enrichissement ainsi que son stock déclaré d’uranium, malgré le retrait de Trump du JCPOA en mai 2018.
Mais le respect de l’accord par l’Iran a commencé à se détériorer en 2019, selon les rapports trimestriels de l’AIEA.
En juillet 2019, les inspecteurs ont signalé que l’Iran avait accumulé suffisamment d’uranium faiblement enrichi pour dépasser la limite de matières nucléaires fixée par le JCPOA. À l’automne de la même année, Téhéran a repris l’enrichissement à l’aide de centrifugeuses avancées dans des installations où l’accord interdisait ce type d’activité.
Puis, en 2020, l’Iran a empêché les inspecteurs de l’AIEA d’accéder à deux sites soupçonnés d’avoir été utilisés pour des activités liées au nucléaire avant la signature du JCPOA.
L’accès de l’AIEA a été davantage restreint après l’adoption, par le Parlement iranien, d’une loi en décembre 2020 réduisant la coopération avec l’agence en matière de surveillance et de vérification renforcées. Cette loi, adoptée après l’assassinat par Israël d’un scientifique nucléaire iranien de premier plan, ordonnait également l’accélération du programme nucléaire iranien, notamment l’enrichissement de l’uranium à 60 %, sauf si les États-Unis réduisaient leurs sanctions.
Un enrichissement à 60 % constitue un seuil important, car il permet de procéder rapidement à une transformation supplémentaire vers une matière de qualité militaire.
L’Iran avait initialement accepté de maintenir les équipements de surveillance de l’AIEA en place et de conserver localement les données recueillies. Mais cet accord s’est effondré à la mi-2021. Durant l’été, les Iraniens ont désactivé des caméras de surveillance et en ont détruit une dans un atelier de fabrication de centrifugeuses à Karaj, avant d’exiger de l’agence qu’elle retire l’ensemble de ses équipements de surveillance liés au JCPOA environ un an plus tard, en juin 2022.
Les forces de sécurité iraniennes ont également intimidé des inspecteurs de l’AIEA en 2021 au moyen de « fouilles physiques excessivement invasives », selon l’agence.
En janvier 2023, l’AIEA a découvert un ensemble non déclaré de centrifugeuses dans l’installation nucléaire de Fordow, qui enrichissaient de l’uranium jusqu’à 83,7 %, un niveau proche de celui nécessaire à la fabrication d’une arme nucléaire, généralement estimé à environ 90 %.
La découverte a été faite lorsqu’un inspecteur russe expérimenté a détecté une modification subtile dans les conduites reliant les centrifugeuses, selon l’ancien diplomate américain. Quelques mois plus tard, l’Iran a expulsé cet inspecteur ainsi que plusieurs autres experts de l’AIEA spécialisés dans l’enrichissement de l’uranium.